LE MONDE DIPLOMATIQUE - JANVIER 1997 - Page 8



UN RAPPORT " OUBLIÉ " D'AMNESTY INTERNATIONAL

Torture sous contrôle médical en Israël


DEUX poids, deux mesures. Les médias ont largement rendu compte de la mort, sous la torture, de plusieurs prisonniers de l'Autorité palestinienne, et du rapport qu'Amnesty International a consacré à ces épouvantables pratiques. En revanche, bien peu ont fait état du cri d'alarme lancé, également par Amnesty International, contre l'association de médecins à la pratique généralisée de la torture des prisonniers palestiniens dans les geôles israéliennes (1). Et pourtant ces révélations intervenaient alors même que la Cour suprême d'Israël venait de confirmer la " légalité " du recours aux " pressions physiques modérées " que le Parlement lui-même hésite, depuis deux ans, à autoriser formellement. Voici des extraits du document " oublié ", pourtant diffusé depuis la mi-octobre par Amnesty international, expurgé ici du récit même des tortures.
[...] Au cours des années 70 et 80, les forces de défense d'Israël (Tsahal) et le service de sécurité intérieure (Shin Bet) avaient largement recours à la torture des détenus palestiniens, mais ces organes, tout comme le gouvernement israélien, le niaient. En 1987, deux scandales donnaient à penser que le Shin Bet faisait une déclaration mensongère en niant que les détenus étaient maltraités, ce qui conduisit à l'instauration d'une commission d'enquête sur ses méthodes.

La commission, dirigée par Moshe Landau, ancien président de la Cour suprême, [...] utilisa l'argument légal de " nécessité " pour permettre le recours à des pressions physiques et psychologiques contre les personnes accusées d' " activités terroristes hostiles " (2). Elle cita l'argument de la " bombe à retardement " : le recours à la véritable torture, disait le rapport de la commission, " pourrait être justifié pour découvrir une bombe sur le point d'exploser dans un bâtiment rempli de monde " (par. 3-15) [...].

" Les moyens de pression devraient principalement prendre la forme de pressions psychologiques non violentes exercées lors d'un interrogatoire vigoureux et exhaustif, à l'aide de stratagèmes, y compris de tromperies. Toutefois, lorsque ces moyens n'atteignent pas leur but, des pressions physiques modérées ne peuvent être évitées. Les membres du service de sécurité intérieure qui procèdent aux interrogatoires doivent être guidés par des limites claires en la matière, afin que soit prévenu l'usage excessif de pressions physiques exercées arbitrairement par la personne qui mène l'interrogatoire. " (Par. 4- 7.)

Dans les faits, ces directives se sont traduites par une légalisation de certaines méthodes de torture. Les moyens de pression que la Commission estime acceptables sont décrits dans un " code de directives pour les membres du service de sécurité intérieure chargés des interrogatoires, qui définit, à la lumière des expériences passées, et de façon aussi précise que possible, les limites de ce qui est autorisé et les grandes lignes de ce qui est interdit. " (Par. 4-8.) Ces directives, secrètes, figurent dans la partie II du rapport de la commission Landau, qui n'a jamais été publiée. [...]

La participation de médecins à l'élaboration de directives autorisant des secousses violentes potentiellement mortelles, des privations de sommeil pendant des périodes prolongées, des positions assises ou debout dans des positions douloureuses pendant des périodes prolongées, l'isolement cellulaire, le port d'une cagoule, des privations sensorielles, toutes ces directives violeraient l'article 1 de la Déclaration de Tokyo (1975), dans lequel l'Association médicale mondiale stipule que : " Le médecin ne devra jamais assister, participer ou admettre les actes de torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants quelles que soient la faute commise, l'accusation, les croyances ou motifs de la victime, dans toutes situations, ainsi qu'en cas de conflit civil ou armé. "

[...] Depuis octobre 1994, date à laquelle 22 personnes ont été tuées dans un bus de Tel Aviv lors d'un attentat-suicide perpétré par le Hamas (3), le comité ministériel a donné aux responsables des interrogatoires du Shin Bet une " dispense exceptionnelle " pour utiliser une pression physique accrue.

En 1995 et 1996, deux projets de loi ont été présentés qui auraient pu légaliser la torture. [...] Des protestations, tant nationales qu'internationales, ont sans doute contribué à persuader le gouvernement israélien de revenir sur sa position. La définition de la torture, dans le projet d'amendement (" Interdiction de la torture ") à l'article 277 du code pénal, reprend la définition qui figure dans la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La proposition de loi sur le service de sécurité intérieure (1996) présentée en janvier devait être la première loi à régir le Shin Bet. Ce projet de loi autorisait, à l'article 9- a, le recours à des pressions contre les personnes interrogées, dans certaines circonstances bien définies, " afin de prévenir tout danger pour la sûreté de l'Etat " et lorsqu' " il n'existe aucun autre moyen raisonnable de prévenir ledit danger ". L'article 9- b précisait que les méthodes qui pouvaient être utilisées par les membres du service de sécurité intérieure chargés des interrogatoires ne devaient pas entraîner de " graves souffrances " ni être " cruelles ou inhumaines ". Une partie de l'article stipulant que les méthodes utilisées " ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes interrogées " introduit dans la loi le rôle que jouent les professionnels de la santé lorsqu'ils fournissent une supervision médicale qui permet au système de la torture de fonctionner [...].

Le système des interrogatoires de détenus en Israël semble conçu pour obtenir des informations ou des aveux sans causer de blessures visibles ou sans laisser de traces qui pourraient être attribuées à ces techniques. Les médecins qui examinent les prisonniers avant et pendant les interrogatoires du Shin Bet sont habituellement membres du service de médecine pénitentiaire. Les quartiers réservés à la détention et ceux destinés aux interrogatoires sont dans des bâtiments séparés, le quartier de détention relevant d'un service séparé (le service de la prison, Tsahal ou la police). Le médecin qui examine le détenu dans le quartier réservé à la détention peut par conséquent affirmer qu'il ne connaît pas les conditions d'interrogatoire de ce même détenu. Les détenus palestiniens se plaignent de ce que, même lorsqu'ils présentent des ecchymoses, les médecins transmettent rarement, pour ne pas dire jamais, leur plainte aux autorités [...].

Dans les vingt-quatre heures qui suivent l'arrestation (ou au plus tard dans les quarante-huit heures), le détenu est emmené à la visite médicale, qui est habituellement effectuée par un auxiliaire médical ( hovesh en hébreu). En mai 1993, un " formulaire d'aptitude médicale " à l'usage des centres d'interrogatoires était rendu public par le journal Davar. Dans ce formulaire, il était demandé aux médecins de dire si un détenu serait à même de supporter l'isolement cellulaire, d'être attaché, de porter une cagoule et de rester debout pendant une période prolongée. De nombreuses personnes ayant protesté, notamment des professionnels de la santé et des groupes locaux de défense des droits de l'homme, l'Association médicale israélienne a donné l'ordre aux médecins de ne pas utiliser ce formulaire. Les autorités israéliennes ont alors laissé entendre que ce formulaire avait été une erreur (4).

Cela étant, le retrait de ce formulaire ne change en rien le fait que, dans la pratique, l'examen médical préliminaire sert à évaluer la capacité du détenu à supporter la torture. Des membres du service de médecine pénitentiaire qui répondaient à des délégués d'Amnesty International en 1995 ont insisté sur le fait qu'ils ne donnaient jamais de conseils aux responsables des interrogatoires. L'un d'eux a précisé à Amnesty International : " Le médecin doit examiner le patient, diagnostiquer sa maladie et faire des recommandations concernant le traitement. Nous ne nous occupons pas de l'enquête, nous n'en savons rien, ce n'est pas dans notre intérêt de savoir. Nous sommes extrêmement sensibilisés à cette question. Il est important que les services médicaux conservent un haut degré de moralité. "

Au mépris de toute éthique

MAIS l'utilisation qui est faite de l'évaluation médicale de la santé du détenu apparaît de façon manifeste dans le traitement spécial réservé, pendant l'interrogatoire, aux détenus ayant des problèmes de santé. Ils sont quand même torturés, mais la torture est modifiée en fonction de l'état du suspect.

[Suit le cas de Musa Masharqeh.]

La torture comporte une part de pression psychologique : on menace le détenu en lui disant qu'il sortira de l'interrogatoire paralysé, fou ou même mort (et lorsqu'on lui présente cette dernière possibilité, on lui donne le nom de ceux qui sont morts en détention). D'après les détenus, les visites des médecins ou des auxiliaires médicaux sont habituellement hâtives. Médecins et auxiliaires médicaux portent l'uniforme des officiels de la prison, et les médecins parlent rarement arabe. Toutes ces circonstances ne font qu'amplifier le sentiment d'isolement des détenus (5).

[Suivent les cas d'Abd al Rahman Abd al Ahmar et de Khaled Farraj, Hani Muzher.]

Pendant leur visite de 1995, les membres du groupe médical d'Amnesty International ont insisté auprès du service de médecine pénitentiaire pour savoir si des auxiliaires médicaux allaient voir les détenus quand leur tête était recouverte d'un sac. Ils ont refusé de répondre, même quand les délégués ont ajouté que ce fait - le port de sac en guise de cagoule - était reconnu par le ministre de la justice. Le chef du service de médecine pénitentiaire, le docteur Ziegelbaum, a déclaré : " [...] Si les détenus se plaignent, le médecin l'inscrit dans le registre et fait un diagnostic. Le médecin est là pour l'aider et traiter sa maladie. Les médecins des prisons n'acceptent pas les directives de la commission Landau. Les directives qui leur sont transmises viennent du ministère de la santé. Il n'y a pas deux façons de traiter les patients, il n'y en a qu'une. "

Les délégués d'Amnesty International ont insisté auprès des membres du service de médecine pénitentiaire sur le fait qu'ils ne se soucient pas du traitement des détenus pendant les interrogatoires et qu'ils ne déposent pas de plainte en cas de mauvais traitements et de torture. Un médecin du service a alors répondu : " Ce n'est pas son boulot [au médecin de la prison] d'enquêter sur ce que font les enquêteurs. Parfois, d'anciens prisonniers racontent leurs souvenirs. Quand on travaille ici, ce n'est pas son boulot d'essayer de savoir quelle torture est pratiquée. S'il se passe quelque chose d'extraordinaire, il doit essayer de traiter le cas [...]. Si vous secouez quelqu'un trop fort, ce n'est pas bon, ça peut faire du mal, mais nous n'avons pas la responsabilité de vérifier chaque cas. "

Il arrive que des médecins donnent un traitement ou prescrivent une période de repos pour les détenus, avant la reprise de l'interrogatoire.

[Suivent le cas de Hani Muzher, Daher Muhammad Salah Abu Mayaleh, Abd al Samad Harizat, Bassem Tamimi, Nader Qumsieh et Musa Masharqeh.]

[...] La délégation d'Amnesty International qui s'est rendue en Israël et dans les territoires occupés en août 1995 a rencontré le président de l'Association médicale israélienne, son conseiller juridique et le président de son comité d'éthique. Ils ont également rencontré le président de l'Association psychiatrique israélienne. Il leur a été dit que l'Association médicale israélienne n'avait aucun moyen de savoir si les médecins qui travaillent avec le Shin Bet sont membres de l'association, et que fort probablement la plupart sont de nouveaux immigrants originaires de l'ex-Union soviétique qui ne sont pas membres de l'association.

Selon le conseiller juridique, avoir un rôle actif dans cette question signifierait s'engager dans la politique ; les responsables de l'association estimaient que le meilleur moyen d'atteindre les médecins était de mener des actions d'éducation, d'écrire dans des revues médicales et de donner des cours d'éthique médicale, cours qui sont déjà donnés aux médecins des prisons. L'association déclarait ne pouvoir agir qu'en cas de plainte précise et qu'elle n'en avait reçu aucune [...].

Dans un document récent intitulé " Médecine et droits de l'homme ", Amnesty International expliquait pourquoi les membres des professions médicales de différents pays ne recueillent pas d'informations sur les violations des droits de l'homme ni ne signalent ces actes. Parmi ces raisons : les pressions physiques et psychologiques, économiques ou juridiques, un manque de connaissance des questions d'éthique et un manque d'indépendance médicale. Pour ce qui est d'Israël, un mélange complexe de facteurs culturels, une identification avec les objectifs militaires, un sentiment d'insécurité, le fait que de nombreux médecins travaillant pour le système pénitentiaire sont des immigrés, ainsi que le message ambigu émanant à la fois des autorités et de la profession médicale, tous ces facteurs amènent les personnes concernées à penser qu'une intervention est de nature " politique " et ne relève pas des activités ou de la responsabilité légitimes du médecin de la prison.

[Après avoir évoqué le rôle de nombreuses ONG israéliennes et palestiniennes dans la lutte contre la torture, le rapport poursuit :]

L'attitude du service de médecine pénitentiaire est inacceptable. Les méthodes de torture du service de sécurité intérieure, tout en étant officiellement confidentielles, ont fait l'objet d'un large débat public en Israël ; à ce titre, les médecins n'ont pas pu ne pas le remarquer. S'ils ne connaissent pas les conditions d'interrogatoire, les médecins ont le devoir de s'en informer puisqu'ils sont chargés des soins à apporter aux prisonniers. Sachant que les détenus sont exposés à des pratiques qui nuisent délibérément à leur bien-être physique et psychologique, les médecins ont le devoir moral de ne pas déclarer les détenus aptes à subir de nouveaux mauvais traitements ou de nouvelles tortures.

En continuant à prodiguer des soins qui permettent de renvoyer les victimes à la torture, sans rien faire pour mettre un terme à cette torture, les médecins israéliens et autres membres des professions médicales responsables des détenus palestiniens pendant les interrogatoires se sont laissés transformer, violant ainsi leur éthique professionnelle, en élément indispensable du système de torture. [...]

[Israël]   [Torture]   [Droits de l'Homme]  



(1) NDLR. " Under Constant Medical Supervision : Torture, Ill-Treatment and Health Professionals in Israel and the Occupied Territories. " (Sous contrôle médical constant. Les professionnels de la santé face à la torture et aux mauvais traitements en Israël et dans les territoires occupés), Londres, 14 août 1996.
(2) Cette note et les suivantes sont dans le rapport d'Amnesty International. " State of Israel : Commission of Inquiry into the Methods of Investigation of the General Security Service Regarding Hostile Terrorist Activity. Report, Part One " [Etat d'Israël : commission d'enquête sur les méthodes d'investigation du service de sécurité intérieure concernant les activités terroristes hostiles]. (Traduction anglaise fournie par les presses gouvernementales), Jérusalem, octobre 1987. La discussion principale autour de l'argument légal de " nécessité ", qui autorise un moindre mal lorsque aucun autre choix ne permet d'éviter un mal plus grand, se trouve aux paragraphes 3-8 à 3-16 du rapport.
(3) Amnesty International a lancé un appel au Hamas et à d'autres factions armées en Israël et dans les territoires occupés pour que cessent les attentats suicides et autres formes d'attaques dans lesquels des civils sont tués.
(4) D'après une lettre d'Itzhak Rabin, alors premier ministre, adressée à la présidente de l'Association médicale israélienne, Miriam Zangen, " les formulaires ont été établis par souci pour la santé [des prisonniers] ". Mais un formulaire a " accidentellement été distribué au directeur de la prison de Tulkarm, qui l'a utilisé " (Cité dans " Human Rights Watch/Middle East. Torture and Ill-Treatment : Israel's Interrogation of Palestinians from the Occupied Territories " [Torture et mauvais traitements : interrogatoires, par Israël, des Palestiniens des territoires occupés], New York, 1994.
(5) Le service de médecine pénitentiaire a déclaré aux délégués d'Amnesty International que les auxiliaires médicaux, qui parlent habituellement un peu arabe, servent de traducteurs entre médecins et détenus palestiniens qui ne comprennent pas l'hébreu.


LE MONDE DIPLOMATIQUE - JANVIER 1997 - Page 8
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